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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASA
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PROTHAID
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTHAID
ASA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94546968
Date de dépôt :
30/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2004

Présentation de la marque PROTHAID

Déposée le 30 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) ASA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTHAID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASA domicilié(e) 56, rue Chaptal, 92300 LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 228 160 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.

La marque PROTHAID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTHAID est expirée depuis le 30 novembre 2004.

ASA a également déposé les autres marques suivantes : LEBOCEY , AIDIX , Pro Fun Festival , alsace Cyclhotel , ASA , SPINAID , TENFIX , OESOTEST , MEDIBASE SYSTEMES , NOVACORE


ASA (société anonyme) - 56, rue Chaptal, 92300 LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 334228160


CABINET BONNET-THIRION - France


Inscription le 22 mai 1996 - Transmission totale de propriété n°202456 - Publication au BOPI 1996-05-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-22

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels; prothèses et éléments de prothèse pour membres supérieurs et inférieurs; prothèses et éléments de prothèse de hanche; prothèses et éléments de prothèse pour tendons et ligaments; vis de fixation d'os, de greffes d'os, de greffes de tendons et de greffes de ligaments; articles orthopédiques; articles orthopédiques à usage avec les prothèses, y compris celles de tendons et ligaments; vis, plaques et tiges orthopédiques; matériel de suture; bandages élastiques; bandages orthopédiques pour les articulations; bandages herniaires; appareils médicaux pour exercices corporels; mobilier spécial à usage médical; trousses de chirurgiens ou de médecins; pièces et parties constitutives de tous les produits précités